|
Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 654 , 653 , 627, 628) |
N° 924 rect. 11 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
Mme ARCHIMBAUD, M. DESESSARD et les membres du groupe écologiste ARTICLE 19 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.