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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation du système de santé

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)

N° 874 rect.

14 septembre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Non soutenu

MM. AMIEL et GUÉRINI, Mmes LABORDE et MALHERBE et M. REQUIER


ARTICLE 12 BIS


Alinéa 6

Compléter cet alinéa par les mots :

, ou des associations de promotion de la santé

Objet

Les pôles de santé élaborent dans leurs territoires des actions via un projet de santé.

Le présent amendement vise à intégrer à ces pôles les associations de promotion de la santé, dans la mesure où elles ont un savoir-faire pour travailler avec les populations, en vue de l'identification de leurs besoins et des solutions les plus adaptées pour y répondre. Il s'agit donc d'intégrer les associations ayant une démarche en promotion de la santé afin de permettre la prise en compte des besoins de personnes en complémentarité de ce que pourront proposer les acteurs déjà intégrés. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.