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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 654 , 653 , 627, 628) |
N° 870 rect. 14 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. AMIEL, MÉZARD et GUÉRINI, Mmes LABORDE et MALHERBE et MM. REQUIER, ARNELL, CASTELLI, COLLIN, ESNOL, FORTASSIN et VALL ARTICLE 1ER |
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Après l'alinéa 28
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° Après le 3° de l'article L. 1411-4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° De contribuer à l'élaboration d'une politique de santé de l'enfant et de la famille globale et concertée. » ;
Objet
L'article 1er de la loi de santé définit de manière générale la stratégie de santé, il est essentiel d'y faire apparaître la politique de santé globale de l'enfant qui passe par une prise en compte de sa famille.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.