|
Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 654 , 653 , 627, 628) |
N° 869 rect. 14 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. AMIEL, BARBIER, MÉZARD et GUÉRINI, Mmes LABORDE et MALHERBE et MM. REQUIER, ARNELL, CASTELLI, COLLIN, ESNOL, FORTASSIN et VALL ARTICLE 1ER |
|||||||||
Alinéa 11
Après le mot :
soins
insérer les mots :
curatifs et palliatifs
Objet
Lors des discussions sur ce projet de loi ainsi que sur la loi créant de nouveaux droit pour les malades en fin de vie, la misère des soins palliatifs est de nouveau apparu au grand jour. Le manque de culture palliative dans notre pays et les disparités inadmissibles d'accès aux soins palliatifs sont un problème majeur qu'il convient d'appréhender.
Cet amendement souhaite que l'effectivité d'accès aux soins dont l'État a la charge énonce clairement qu'il s'agit des soins curatifs et palliatifs.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.