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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 654 , 653 , 627, 628) |
N° 680 10 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. LABAZÉE, Mmes JOURDA, MEUNIER et EMERY-DUMAS, MM. MADRELLE, MONTAUGÉ, LECONTE, Jean-Claude LEROY, CAZEAU et François MARC, Mme KHIARI, MM. COURTEAU et MANABLE et Mmes PEROL-DUMONT, LIENEMANN et ESPAGNAC ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 9 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.