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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 654 , 653 , 627, 628) |
N° 513 rect. 11 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes Dominique GILLOT, ESPAGNAC et KHIARI et MM. RAOUL, Serge LARCHER, ANTISTE, DURAN, MANABLE et CORNANO ARTICLE 16 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.