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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 654 , 653 , 627, 628) |
N° 503 9 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LEMOYNE ARTICLE 5 |
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Le présent article entre en vigueur après la conduite d'une expérimentation suivie d'une évaluation.
Objet
La simplification d'une information nutritionnelle peut entraîner une information ressentie comme peu complète pour les populations ayant des besoins nutritionnels particuliers (nourrissons, intolérants à certains constitutants, sportifs de haut niveau, etc).
Il convient donc, afin d'assurer à chaque consommateur une information suffisamment complète des denrées alimentaires qu'il consomme, d'évaluer le dispositif après l'avoir expérimenté.
Tel est l'objet de cet amendement.