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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 654 , 653 , 627, 628) |
N° 309 rect. ter 10 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme GÉNISSON, M. COURTEAU, Mmes Michèle ANDRÉ, BATAILLE, BLONDIN et BONNEFOY, MM. BOTREL et CAZEAU, Mmes CONWAY-MOURET, GUILLEMOT, JOURDA, KHIARI et FÉRET, M. LALANDE, Mme LEPAGE, MM. Jean-Claude LEROY, MADRELLE, François MARC, POHER et RAOUL, Mme SCHILLINGER, M. SOILIHI et Mmes CARTRON, MONIER, RIOCREUX et MEUNIER ARTICLE 2 TER (SUPPRIMÉ) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.