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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 654 , 653 , 627, 628) |
N° 239 rect. sexies 14 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme DEROMEDI, MM. FRASSA et CANTEGRIT, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. CADIC, Gérard BAILLY, CHASSEING et COMMEINHES, Mme ESTROSI SASSONE, M. HOUEL, Mme LAMURE, MM. LAUFOAULU et MALHURET, Mme MICOULEAU et MM. MOUILLER, PILLET, SAUGEY et VASSELLE ARTICLE 5 QUINQUIES C (SUPPRIMÉ) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.