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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 654 , 653 , 627, 628) |
N° 228 rect. 11 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes EMERY-DUMAS et YONNET, MM. KALTENBACH, TOURENNE et MOHAMED SOILIHI, Mmes ESPAGNAC, MONIER, LIENEMANN et GÉNISSON, M. CHIRON, Mme RIOCREUX, MM. POHER et MASSERET, Mme CAMPION et M. François MARC ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 14 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.