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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation du système de santé

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)

N° 193 rect.

14 septembre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. BARBIER, MÉZARD et GUÉRINI, Mme MALHERBE et MM. ARNELL, CASTELLI, COLLIN, ESNOL, FORTASSIN, REQUIER et VALL


ARTICLE 15



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.