|
Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 654 , 653 , 627, 628) |
N° 17 rect. ter 11 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
Mme DESEYNE, MM. CÉSAR, LEFÈVRE, LONGUET et CHARON, Mmes DEROMEDI et MORHET-RICHAUD, MM. FALCO, LAUFOAULU, Didier ROBERT, CAMBON, Jean-Paul FOURNIER, RAISON, GRAND, BOUCHET, Philippe LEROY, BONHOMME et DELATTRE, Mme DURANTON, MM. CHASSEING et HOUEL, Mme MÉLOT et MM. LAMÉNIE, HOUPERT, Bernard FOURNIER et VASSELLE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 14 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.