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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 654 , 653 , 627, 628) |
N° 167 rect. quinquies 14 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. VASSELLE, Didier ROBERT, CORNU, CAMBON, CALVET, LAUFOAULU et CHARON, Mme DEROMEDI, MM. TRILLARD, SAUGEY, CÉSAR, Bernard FOURNIER et Gérard BAILLY, Mmes MÉLOT et LOPEZ, M. DASSAULT et Mme GRUNY ARTICLE 26 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.