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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 654 , 653 , 627, 628) |
N° 149 rect. bis 13 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. GILLES et MOUILLER, Mme CAYEUX, MM. de NICOLAY, Bernard FOURNIER, COMMEINHES, CHARON, Gérard BAILLY, LEFÈVRE et de RAINCOURT, Mmes DEROMEDI, HUMMEL et GARRIAUD-MAYLAM, M. TRILLARD et Mme MÉLOT ARTICLE 15 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.