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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation du système de santé

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)

N° 1202

16 septembre 2015

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Sagesse du Sénat
Adopté

Mmes DEROCHE et DOINEAU et M. MILON

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 12

Alinéa 4

Supprimer les mots :

mentionnés à l'article L. 1411-1

Objet

Amendement rédactionnel.