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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation du système de santé

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)

N° 1196

14 septembre 2015

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. MILON et Mmes DEROCHE et DOINEAU

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 11 BIS E

Alinéas 12 et 13

Supprimer ces alinéas.

Objet

Suppression d'une référence erronée.