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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du système de santé (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 654 , 653 , 627, 628) |
N° 1193 14 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DEROCHE et DOINEAU et M. MILON au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 5 BIS A |
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Alinéas 1 et 2
Remplacer la référence :
L. 3232-8
par la référence :
L. 3232-9
Objet
Correction d'une erreur de référence.