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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation du système de santé

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)

N° 1137 rect.

14 septembre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

MM. AMIEL, ARNELL, CASTELLI, COLLIN, ESNOL, FORTASSIN, GUÉRINI, MÉZARD, REQUIER et VALL


ARTICLE 12


Alinéa 4

Compléter cet alinéa par les mots :

, en s’appuyant notamment sur le recours de proximité que constituent les équipes pluriprofessionnelles exerçant la mission de psychiatrie du secteur

Objet

Cet amendement cherche à inscrire dans la loi une incitation pour les équipes de soins primaires à coordonner leurs actions avec les spécialistes du domaine de la psychiatrie. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.