|
Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 674 22 janvier 2016 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 213 rect. ter de Mme BONNEFOY et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain présenté par |
|
||||||||
|
Mme PRIMAS ARTICLE 51 QUATERDECIES (SUPPRIMÉ) |
|||||||||
Amendement n° 213 rect. ter, alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
et des conséquences sur la production agricole au regard des alternatives de protection des cultures disponibles
Objet
Ce sous-amendement vise à assurer que l’autorité administrative détermine les conditions d’utilisation des produits à base de néonicotinoides en prenant en compte les conséquences sur la production agricole, notamment au regard des alternatives de protection des cultures disponibles.