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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 346 rect. 18 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CABANEL, MONTAUGÉ et ANTISTE, Mmes BATAILLE, CLAIREAUX et CONWAY-MOURET, MM. CORNANO et COURTEAU, Mmes EMERY-DUMAS et ESPAGNAC, MM. LABAZÉE, LALANDE, Serge LARCHER et VAUGRENARD et Mme YONNET ARTICLE 33 A |
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Alinéa 5
Après le mot :
peut
insérer le mot :
notamment
Objet
L'article 33 A prévoit d’expliciter, de manière exhaustive, les moyens à mettre en œuvre dans le cadre de la compensation écologique, alors que d’autres moyens existent. Cet amendement vise donc à citer les moyens proposés comme des exemples, en laissant la possibilité aux maitres d’ouvrage d’innover, de trouver d’autres moyens de mise en œuvre.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.