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Direction de la séance

Projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))

N° 300

14 janvier 2016


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 169 de M. MÉDEVIELLE

présenté par

M. Daniel DUBOIS


ARTICLE 34 (SUPPRIMÉ)



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.