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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 292 14 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. POHER, Mme BONNEFOY, MM. MADRELLE, BÉRIT-DÉBAT, CAMANI, CORNANO, FILLEUL, Jean-Claude LEROY, MIQUEL et ROUX, Mme TOCQUEVILLE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 38 |
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Alinéa 2
Supprimer les mots :
se voir confier la gestion ou
Objet
Cet amendement vise à revenir à l’esprit initial de l’article 38 qui prévoit que les comités régionaux de pêche maritime et des élevages marins peuvent être associés à la gestion d’une réserve naturelle ayant une partie maritime. En revanche, il n’est pas souhaitable que ces comités assument seuls la gestion de ces espaces naturels.