Direction de la séance

Projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

(1ère lecture)

(n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015))

N° 168 rect. bis

15 janvier 2016

AMENDEMENT

présenté par

Mmes BILLON et JOUANNO, MM. MÉDEVIELLE, LASSERRE

et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 32 BIS A