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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 105 rect. bis 19 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VASSELLE et BAROIN, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. MANDELLI, Daniel LAURENT, CORNU, CHARON, DUFAUT, REVET et LAMÉNIE, Mme HUMMEL, MM. Philippe LEROY, KENNEL, CHASSEING et MAYET, Mme LOPEZ, MM. HOUEL, COMMEINHES, PINTON, DASSAULT, Gérard BAILLY et LEFÈVRE, Mmes DEROMEDI et GRUNY et MM. POINTEREAU, MORISSET et HUSSON ARTICLE 9 |
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Alinéas 42 à 44
Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés :
« 2° Un deuxième collège comprenant des représentants des secteurs économiques concernés, des représentants d’associations agréées de protection de l’environnement ou d’éducation à l’environnement, des représentants des gestionnaires d’espaces naturels ainsi qu’un représentant de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins ;
« 3° Un troisième collège comprenant des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
« 4° Un quatrième collège de parlementaires comprenant deux députés et deux sénateurs ;
« 5° Un cinquième collège composé des représentants élus du personnel de l’Agence.
Objet
La composition du conseil d’administration de l’Agence de biodiversité doit refléter le rôle et les compétences opérationnelles des différentes catégories d’acteurs.
Les collectivités territoriales ont des compétences opérationnelles et une légitimité démocratique qui justifient qu’un collège spécifique leur soit dédié afin de garantir une représentation suffisante des communes, de leurs groupements, des départements et des régions, et qui puisse correctement refléter la grande diversité des territoires, y compris ultra marins.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.