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Direction de la séance |
Proposition de loi Inscription sur les listes électorales (Nouvelle lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 578 , 577 ) |
N° 3 6 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. KALTENBACH et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales
Objet
Amendement de coordination.