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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation militaire pour les années 2015 à 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 548 , 547 , 524)

N° 17 rect.

8 juillet 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme GARRIAUD-MAYLAM et M. GILLES


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 5



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.