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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (Nouvelle lecture) (n° 530 , 529 , 491, 505) |
N° 237 29 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CORNANO ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 18 BIS |
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Après l’article 18 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité de mesures visant à limiter la concentration dans l’air des produits phytosanitaires et des hydrocarbures aromatiques polycycliques.
Objet
Cet amendement est en relation directe avec l’article 18 bis restant en discussion.
Cet amendement vise à la rédaction d’un rapport au Parlement qui déterminerait les seuils de concentration des produits susvisés.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 48 alinéas 5 et 6 du règlement du Sénat