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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (Nouvelle lecture) (n° 530 , 529 , 491, 505) |
N° 213 29 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. DANTEC, LABBÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 23 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.