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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (Nouvelle lecture) (n° 530 , 529 , 491, 505) |
N° 156 29 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DIDIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 19 QUINQUIES |
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Alinéa 3
Supprimer les mots :
de la valorisation de déchets inertes à des fins de travaux d’aménagement ou
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que le principe de l’interdiction de l’enfouissement et du dépôt des déchets à des fins de travaux d’aménagement sur les terres agricoles soit rétabli.