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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (Nouvelle lecture) (n° 530 , 529 , 491, 505) |
N° 153 29 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DIDIER, M. BOSINO et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 11 |
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Alinéa 3
Supprimer les mots :
de biocarburants conventionnels et
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir au texte adopté à l’Assemblée nationale. En effet, ils considèrent que seuls les biocarburants dits « avancés » doivent être promus par la présente loi et non les biocarburants conventionnels dont les effets néfastes sur l’environnement ont été prouvés.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).