AMENDEMENT

présenté par

C
G
Irrecevable art. 44 bis, al. 5 et 6 RS (entonnoir)

Mme DIDIER, M. BOSINO

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 9 B

Alinéa 5

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Afin de répondre aux objectifs de report modal, le fret ferroviaire est déclaré d’intérêt général.

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent que le fret ferroviaire doit être déclaré d’intérêt général, conformément aux objectifs du grenelle de l’environnement.

Déclaré irrecevable au titre de l'article 48 alinéas 5 et 6 du règlement du Sénat