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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (Nouvelle lecture) (n° 530 , 529 , 491, 505) |
N° 122 rect. 8 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REQUIER et CASTELLI et Mme LABORDE ARTICLE 38 BIS BA |
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Alinéa 2, seconde phrase
Remplacer les mots :
à 500 mètres
par les mots :
à six fois la hauteur de la structure, pale comprise,
Objet
Le présent amendement vise à prendre en compte l'évolution de la hauteur totale des éoliennes qui atteint désormais 180 à 200 mètres, alors que la distance minimale de 500 mètres prévue par le droit en vigueur a été fixée lorsqu'elle ne dépassait pas 80 mètres.
Il s'agit notamment de prévenir le risque de décrochage d'une pale, ainsi que d'éventuels dangers sanitaires liés aux infrasons en attendant les résultats de l'étude menée par l'ANSES.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.