|
Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (Nouvelle lecture) (n° 530 , 529 , 491, 505) |
N° 107 rect. 8 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. BERTRAND et Mme MALHERBE ARTICLE 1ER |
|||||||||
Alinéa 14
Après les mots :
les plus démunies
insérer les mots :
, ainsi qu’aux habitants des territoires hyper-ruraux,
Objet
Si l’énergie et les services énergétiques doivent être garantis aux personnes les plus démunies, il est également nécessaire de les garantir aux habitants des territoires hyper-ruraux, qui subissent quotidiennement l’éloignement des pôles de services, qu’il s’agisse de services de soins, de services administratifs ou de services de proximité.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.