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Direction de la séance |
Projet de loi Transition énergétique (Nouvelle lecture) (n° 530 , 529 , 491, 505) |
N° 106 29 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, ARNELL, BARBIER, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN et HUE, Mme LABORDE et M. REQUIER ARTICLE 1ER |
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Alinéa 14
Supprimer les mots :
, bien de première nécessité,
Objet
Amendement rédactionnel.
Les articles de ce projet de loi sont trop souvent "bavards" et tendent à alourdir le texte, ce qui nuit à sa lisibilité.