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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du droit de l'outre-mer (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 523 , 522 ) |
N° 30 23 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. DESPLAN, Serge LARCHER, MOHAMED SOILIHI, PATIENT, KARAM et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.