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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation du droit de l'outre-mer (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 523 , 522 ) |
N° 25 23 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. PATIENT, KARAM, Serge LARCHER, DESPLAN, MOHAMED SOILIHI et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.