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Direction de la séance |
Projet de loi Dialogue social et emploi (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 502 , 501 , 490, 493) |
N° 178 rect. 22 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GABOUTY, BOCKEL, GUERRIAU, Loïc HERVÉ, KERN, LUCHE et TANDONNET ARTICLE 23 QUATER |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement a pour objet la suppression de l'article 23 quater.
Le dispositif envisagé est la centralisation du 1% logement ce qui n'est pas nécessairement un gage d'efficacité et d'utilisation optimale des crédits. Des expériences antérieures de ce type, par exemple Foncière logement, n'ont pas été forcément concluantes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.