Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Dialogue social et emploi

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 502 , 501 , 490, 493)

N° 141 rect.

22 juin 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. GABOUTY, BOCKEL, GUERRIAU, Loïc HERVÉ, KERN et MAUREY


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 23 UNDECIES (SUPPRIMÉ)



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.