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Direction de la séance |
Proposition de loi Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1ère lecture) (n° 468 , 467 , 506) |
N° 91 11 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. GODEFROY, LABAZÉE et BÉRIT-DÉBAT, Mme BRICQ, M. CAFFET, Mmes CAMPION et CLAIREAUX, MM. DAUDIGNY et DURAIN, Mmes EMERY-DUMAS et GÉNISSON, M. JEANSANNETAS, Mmes MEUNIER, RIOCREUX et SCHILLINGER, MM. TOURENNE et VERGOZ, Mme YONNET, MM. FRÉCON et GORCE, Mme Dominique GILLOT, M. KALTENBACH, Mme Danielle MICHEL, M. MADEC et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.