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Direction de la séance

Projet de loi

Nouvelle organisation territoriale de la République

(2ème lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 451 , 450 , 438)

N° 779

26 mai 2015


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 550 de M. DANTEC et les membres du groupe écologiste

présenté par

C
G  
Tombé

MM. HYEST et VANDIERENDONCK

au nom de la commission des lois


ARTICLE 2


Amendement n° 550

Alinéa 5

Supprimer les mots :

, en tout ou partie,

Objet

Amélioration rédactionnelle.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).