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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 451 , 450 , 438) |
N° 53 rect. bis 20 mai 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAFFET et MADEC, Mme KHIARI, M. ASSOULINE et Mme LIENEMANN ARTICLE 17 SEPTDECIES |
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Alinéa 236
Remplacer les mots :
tient lieu de
par les mots :
prend en compte le
Objet
Le présent amendement propose de ne pas établir d'équivalence entre le projet métropolitain et le PADD du SCOT. En effet, les calendriers d'élaboration de ces documents sont différents, le projet étant en principe élaboré avant le PADD. De plus, ce lien est de nature à compliquer les procédures. La prise en compte du projet par le PADD permet d'assurer la cohérence nécessaire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.