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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 451 , 450 , 438) |
N° 496 rect. 21 mai 2015 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. ANZIANI, PATRIAT et Martial BOURQUIN ARTICLE 3 BIS |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.