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Direction de la séance

Projet de loi

Nouvelle organisation territoriale de la République

(2ème lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 451 , 450 , 438)

N° 17 rect.

22 mai 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

M. François MARC


ARTICLE 2



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.