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Direction de la séance

Proposition de loi

Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 441 , 440 )

N° 6

18 mai 2015
 

AMENDEMENT

présenté par
C
G  
Retiré

Le Gouvernement

INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI

Rédiger ainsi cet intitulé :

Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales

Objet

Amendement de mise en cohérence du titre de la proposition de loi avec ses dispositions.