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Direction de la séance

Projet de loi

Délimitation des régions et élections régionales et départementales

(2ème lecture)

(n° 43 , 42 )

N° 60

28 octobre 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. KERN, BOCKEL, LUCHE, CADIC, LASSERRE et GUERRIAU


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.