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Direction de la séance

Projet de loi

Délimitation des régions et élections régionales et départementales

(2ème lecture)

(n° 43 , 42 )

N° 46

27 octobre 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

MM. SAVARY et DÉTRAIGNE, Mmes FÉRAT et GRUNY, M. LEFÈVRE et Mme TROENDLÉ


ARTICLE 6


Alinéa 2, tableau

1° 47ème à 54ème lignes

Remplacer ces lignes par onze lignes ainsi rédigées :

Champagne-Ardenne, Lorraine et Picardie

176

Aisne

17



Ardennes

11



Aube

12



Marne

21



Haute-Marne

8



Meurthe-et-Moselle

26



Meuse

9



Moselle

36



Oise

25



Somme

18



Vosges

15

2° 77ème à 81ème lignes

Remplacer ces lignes par deux lignes ainsi rédigées :

Nord-Pas-de-Calais

116

Nord

76



Pas-de-Calais

44

Objet

Amendement de coordination.

Le présent amendement tire les conséquences de la séparation de l’Alsace, de la Champagne-Ardenne-Lorraine.

En effet, la Commission spéciale propose une région spécifique autour de la capitale européenne Strasbourg, en vue d’une rationalisation des structures administratives, calée sur la zone de rayonnement actuelle de cette ville, à savoir, l’Alsace.

Ce raisonnement peut être tenu autour de la région Nord-Pas-de-Calais et Lille Métropole européenne.

Cet espace restant, entre ces grandes métropoles de l’Est de la France, Paris, Lille, Strasbourg, peut se structurer en arc Nord-Est fort de plus de 5,6 millions d’habitants, hinterland inter-métropolitain, pouvant bénéficier de l’attraction de ces trois métropoles.

Des axes de développements, entre ces trois régions « Picardie-Champagne-Ardenne-Lorraine » sont déjà bien avancés, sur le plan des infrastructures autoroutières (A4, A5, A26, A31, A34), ferroviaires (TGV Est et Nord, TER), mais aussi sur le plan économique, (Agro-ressources, Pôle de compétitivité, Energies renouvelables).

Le présent amendement tire les conséquences de ces constats et propose donc de fusionner les régions Picardie, Champagne-Ardenne et Lorraine.