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Direction de la séance |
Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales (2ème lecture) (n° 43 , 42 ) |
N° 145 28 octobre 2014 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 24 rect. de M. BARBIER présenté par |
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MM. GUENÉ et SIDO ARTICLE 1ER |
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Amendement n° 24 rect.
I. – Alinéa 3
Après le mot :
Bourgogne
insérer les mots :
Champagne-Ardenne
II. – En conséquence, alinéas 7 et 8
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
Supprimer cet alinéa.
Objet
Ce sous-amendement constitue une position de repli par rapport à notre amendement n° 1 rect. bis. Il propose de revenir à une région Grand Est que nous souhaitions initialement et qui aurait inclus l’Alsace.