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Direction de la séance

Projet de loi

Croissance, activité et égalité des chances économiques

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 371 , 370 )

N° 733

2 avril 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. CHASSEING, ALLIZARD, Gérard BAILLY, BAROIN, BAS, BÉCHU, BIGNON, BONHOMME, BOUCHET, BUFFET, CALVET et CAMBON, Mme CANAYER, M. CARDOUX, Mme CAYEUX, MM. CÉSAR, CHAIZE, COMMEINHES, CORNU, DANESI et DASSAULT, Mme DEBRÉ, MM. DELATTRE et DÉRIOT, Mmes DEROMEDI, DES ESGAULX, DESEYNE et DI FOLCO, M. DOLIGÉ, Mme DUCHÊNE, M. DUFAUT, Mme DURANTON, MM. DUVERNOIS, EMORINE, FORISSIER, FOUCHÉ, Bernard FOURNIER, FRASSA et GILLES, Mme GIUDICELLI, MM. GRAND et GREMILLET, Mme GRUNY, M. HOUEL, Mmes HUMMEL et IMBERT, MM. JOYANDET et KAROUTCHI, Mme KELLER, M. LAMÉNIE, Mme LAMURE, MM. LAUFOAULU, Daniel LAURENT, LEFÈVRE, de LEGGE, LELEUX, Philippe LEROY et LONGUET, Mme LOPEZ, MM. MAGRAS, MALHURET, MANDELLI, Alain MARC et MAYET, Mmes MÉLOT et MICOULEAU, MM. MILON, MORISSET, MOUILLER, PAUL, PELLEVAT, PERRIN, PIERRE, POINTEREAU, PONIATOWSKI et PORTELLI, Mmes PRIMAS et PROCACCIA, MM. de RAINCOURT, RAISON, REICHARDT, RETAILLEAU, REVET, SAVARY, SIDO et TRILLARD, Mme TROENDLÉ et MM. VASPART, VASSELLE, COURTOIS, DARNAUD, Philippe DOMINATI, SAVIN, VOGEL et GROSDIDIER


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 92



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.