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Direction de la séance |
Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 371 , 370 ) |
N° 614 2 avril 2015 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. DESPLAN, ANTISTE, CORNANO et Jacques GILLOT, Mme CLAIREAUX, M. GUILLAUME, Mmes BRICQ, EMERY-DUMAS et GÉNISSON, MM. BIGOT, CABANEL, FILLEUL, MARIE, MASSERET, RAYNAL, RICHARD, SUEUR, VAUGRENARD, PATIENT, MOHAMED SOILIHI et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 56 BIS |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.