|
Direction de la séance |
Proposition de loi Représentation des communes dans une communauté de communes ou d'agglomération (n° 34 , 33 ) |
N° 5 20 octobre 2014 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
|
Direction de la séance |
Proposition de loi Représentation des communes dans une communauté de communes ou d'agglomération (n° 34 , 33 ) |
N° 5 20 octobre 2014 |